Cas n° 4 bis. Une source de conflit
A la lecture des ouvrages contemporains, on ne manque pas d'exemples de colons qui ont dépossédé des Algériens. Il n'y a aucune raison pour que ce ne soit pas vrai. Chaque société doit assumer son lot de mécréants, voleurs et autres indélicats.
Pour ma part, je n'ai pas trouvé un de ces cas dans la littérature d'époque que j'ai consultée, et plus particulièrement dans les annales judiciaires de la ville d'Alger. Cela m'aurait beaucoup aidé que les personnes qui relatent ces malversations, en fait des historiens, donnent leurs sources, car j'avoue avoir un énorme défaut: je vérifie systématiquement les sources citées, car je ne fais plus confiance aux historiens. Faites comme moi, et attendez vous à des surprises: parfois l'auteur cité n'a pas dit ça, où la référence citée parle de tout autre chose.
La seule chose que j'aie trouvée est une thèse de doctorat sur les maires prévaricateurs en Algérie à la fin du XIXème siècle. Le doctorant en a trouvé deux. Deux sur sept cents maires, c'est plutôt rassurant; l'un confondant le compte bancaire de la mairie avec son propre compte bancaire, l'autre odieux, essayant par tous les moyens de déposséder les Arabes de sa commune.
Par contre, dans les annales judiciaires de la ville d'Alger, j'ai trouvé plusieurs affaires d'Européens victimes des agissements d'Arabes en matière de propriété agricole.
Pour revenir au cas précédent, "Une source d'ennuis", quand l'employé municipal dit très stupidement au colon: "tu t'es fait avoir", la seule chose que l'on puisse trouver pour l'excuser, c'est que d'autres colons se font fait avoir, justement sur la non existence de titres de propriété.
En droit arabe de l'époque, pour ce que j'en ai compris, en matière de propriété foncière le titre de propriété n'existe pas. La preuve de propriété est testimoniale, c'est à dire repose sur les déclarations de témoins.
Or, jusqu'à la loi Warnier de 1873, les propriétés foncières appartenant à des Arabes, sont gérées par le droit arabe, en application du traité de capitulation de 1830 qui garantit aux Algériens la possession de leurs biens meubles et immeubles, conformément au droit arabe.
Voilà ce que l'on trouve dans les annales judiciaires de la ville d'Alger. Précisons, quelques cas, pas des dizaines de cas.
Un européen a acheté et payé à un Arabe une propriété agricole. Dans la plupart des cas, il l'a défrichée, mise en valeur. Alors survient un autre Arabe, qui prétend être le propriétaire légitime de cette terre et produit des témoins qui l'attestent.
Les juges, et ils l'écrivent dans les attendus du jugement, donnent raison à regret à l'Arabe qui prétend être le légitime propriétaire. Un juge est même allé à écrire: "la mort dans l'âme".
Je ne sais pas qui est malhonnête dans ces histoires, le vendeur, celui qui affirme être le vrai propriétaire et ses témoins, tous, complices pour escroquer l'Européen? Mais je constate qu'il y a une victime.
Que les historiens parlent des Arabes victimes des Européens est une chose morale, honnête et indispensable. il est important que la colonisation soit présentée telle qu'elle a été. Mais quid du silence sur la situation inverse?
Addendum
Bien après la rédaction de ce cas, poursuivant mes recherches historiques, je suis tombé sur ces deux documents qui viennent confirmer ce que je décris dans ce cas clinique.
Un arrêt de la Cour d'appel d'Alger prononcé en 1880 stipule que: «Si dans les procès entre musulmans, le devoir du juge est de suivre les prescriptions de la loi musulmane et d’admettre la preuve testimoniale, il est un principe qui s’impose au juge, c’est celui de n’admettre les données résultant de la déclaration des témoins, qu’autant que ces données ne seraient pas combattues par des considérations résultant d’invraisemblances ou d’impossibilité.» (Dans le Bulletin judiciaire de l'Algérie, du 1er septembre 1880, n° 89).
Dans le livre: «La propriété immobilière en Algérie. Commentaire de la loi du 26 juillet 1873» [la loi Warnier] publié en 1875, l'auteur, avocat à la Cour d'appel d'Alger, se réjouit que la loi Warnier mette fin à ce type d'escroquerie.