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Cas n° 4. Une source d'ennuis


Si tu arroses, ça pousse.

Mon oncle, André Roques, celui qui a refusé de devenir gérant de sa propre terre, avait sa propriété à Tizi, près de Mascara. Il y cultivait du blé et de la vigne. A l’indépendance, sa propriété confisquée, il avait envisagé une reconversion en Corse. Il visite des terres incultes à vendre mais s’étonne : en Algérie, dit-il au paysan corse, on faisait pousser du blé sur ce genre de terre. Réponse du paysan, qui a fait le tour de la famille: « ah bien sûr, si tu plantes, ça pousse ».

Mais en Algérie, ça ne fonctionnait pas comme ça. C’est l’eau du ciel, ou des barrages, ou de source, qui va faire que si tu arroses, ça pousse. Pas d’arrosage, pas de récolte.

Ô, ma source, ma merveilleuse source.

Un Européen a acheté, à crédit, une propriété agricole à un Arabe, dans la région de Batna, où le ciel oublie assez souvent de faire tomber de l’eau. Justement sur cette terre, il y a une source, qui généreusement donne de l’eau toute l’année.

L’Européen, paie à l’Arabe les annuités du crédit la première année, et ensuite refuse de continuer à payer.

Pourquoi ?

Il y a deux interprétations possibles à ce refus.

La version politiquement correcte : les colons sont venus pour s’emparer des meilleures terres, exploiter, spolier les Algériens ; la preuve!

Une autre version, plus "humaine", racontée ci-dessous.

Un employé municipal dit au colon, si satisfait de sa source : « tu t’es fait avoir. La source appartient au gouvernement. Il ne faudra pas longtemps pour que tu sois exproprié ».
Pauvre colon, douche froide (avec l’eau de la source ?). Il demande au vendeur arabe de lui fournir un titre de propriété. Mais problème, avant la loi Warnier de 1873, dite « loi de francisation des terres » en droit arabe, et les propriétés appartenant aux arabes sont gérées par le droit arabe, il n’y a pas de titre de propriété.
Le colon : « je ne rembourserai pas l’emprunt tant que je n’aurai pas un titre de propriété ».
L’affaire se termine devant les juges qui donnent raison au plaignant, l’Arabe. La vente est annulée et le colon doit quitter les lieux. L’annuité versée lui sera remboursée par l’Arabe.
Le colon fait appel de cette décision. Mais la justice prenant déjà son temps, quand l’affaire est jugée en appel, le colon est décédé et c’est sa veuve qui prend la suite. Elle est d’accord pour continuer à payer ce qu’elle doit, mais faute de pouvoir obtenir un titre de propriété, demande que soit inscrit dans les attendus du jugement qu’elle ne soit jamais inquiétée pour ne pas avoir de titre de propriété.
Les juges prennent acte de la bonne foi de cette veuve ; cependant ce n’est pas elle la plaignante mais l’Arabe, qui ne demande pas qu’on lui paye ce qu’on lui doit, mais l’annulation de la vente, et s’engage à rembourser ce qu’il a déjà reçu.
En conséquence de quoi, les juges confirment en appel l’annulation de la vente.
Histoire trouvée dans les annales judiciaires de la ville d’Alger.

Jai trouvé, récemment, une suite à cette affaire qui s'est terminée devant la cour d'appel d'Alger.

Entre temps, l'Arabe a changé d'avis et veut bien maintenant que la veuve lui paie ce qu'elle lui doit, majoré des intérêts de retard.

Je dois dire que je trouve la décision de la cour assez incompréhensible, qui fixe un délai à respecter pour la veuve.

Elle a tant de mois (j'ai oublié le nombre mais il s'agit bien de mois) pour payer ce qu'elle doit à l'Arabe et alors elle conservera la propriété.

Faute d'avoir payé dans le délai imparti, ou si elle refuse de payer, elle perdra la propriété mais devra cependant payer à l'Arabe ce qu'elle lui doit augmenté des intérêts de retard.

Le choix est donc: soit tu payes, soit tu payes!

Voilà la vraie histoire de la colonisation française en Algérie.