Ce Warnier alors, quelle calamité!
Avec la loi Warnier, les terres devenues « françaises » furent gérées par la loi française. Le problème est qu’après le senatus consulte de 1863 et les lenteurs de l’établissement des titres de propriété, l’indivision était la règle. Or, dans le droit français, nul n’est obligé de rester en indivision.
Donc, des gens peu scrupuleux ont acheté à des indivis musulmans leurs parts d’indivision, et ensuite par voie de justice ont exigé et obtenu la levée de l’indivision ayant pour conséquence la ruine des paysans algériens etc etc; car ces paysans, nous dit-on, ont dépensé beaucoup d’argent en frais de justice pour s’opposer, sans succès d’ailleurs, à ces spoliations.
Il doit y avoir du vrai là-dedans. Contrairement à ce que disent les historiens, ce ne serait pas les colons les auteurs de ces agissements. Mes recherches m’ont montré que c’étaient plutôt des hommes d’affaires , des spéculateurs qui se seraient livrés à cette pratique. Pour preuve, les colons s’en sont plaint, car cela leur faisait acquérir de nouvelles terres à un prix supérieur à celui qu’ils obtenaient en s’adressant à un vendeur arabe.
J’emploie le conditionnel, pourquoi ?
Parce que les faits ne me semblent pas aussi établis que le disent les historiens.
Première réserve : pour qu’un indivis puisse vendre ses parts d’indivision, il faut l’accord des autres indivis. Ils ont droit de préemption sur la vente. Plutôt que dépenser beaucoup d’argent en frais de justice pour s’opposer à la levée de l’indivision, les autres indivis n’auraient-ils pas été mieux inspirés d’acheter les parts d’indivision mises en vente, puisque d'après les historiens, elles se vendaient pour une bouchée de pain ?
Seconde réserve : l’indivision levée, chacun devient propriétaire du terrain au prorata de ses parts d’indivision. Supposons 1000 indivis. Supposons que la tribu possédait 1000 hectares. Chacun possédait donc 1000 divisé par 1000 : un hectare. Une part d’indivision a été vendue à un acquéreur externe : il va posséder 1 hectare. 999 hectares restent donc encore aux autres. En quoi cela les condamne-t-il à la misère ?
Supposons maintenant que 999 indivis aient vendu leur part. Il ne reste donc au dernier qu’un hectare. OK, cela le condamne à la misère. Question : pourquoi les 999 indivis ont-ils vendus, alors qu’aucune loi ne les y obligeait ? Parce qu’ils y ont trouvé leur intérêt, non ?
Troisième réserve : d’après les historiens, cette pratique fut la règle. Peut-être. Dans les annales judiciaires de la ville d’Alger, je n’ai trouvé qu’un procès à propos d’une levée d’indivision. Il s’agit de la vente d’un riche aouch situé à Blida, vendu contre espèces sonnantes et trébuchantes. Le plaignant conteste la vente au motif que lui aussi était indivis et réclame sa part du gâteau.