Par le senatus consulte de 1863, Napoléon III entend donner aux Algériens la propriété des terres qu’ils occupent, car du temps des Turcs ils n’étaient qu’usufruitiers. Une commission est créée avec mission de déterminer ce qui appartient à chacun, et d’en distribuer les titres de propriété. Les moyens de cette commission étaient si limités que, 99 ans plus tard, au moment de l’indépendance, toutes les terres n’avaient pas encore trouvé leur propriétaire.

Les terres du temps des Turcs étaient organisées en trois catégories : les terres arch, généralement non cultivées et servant de terres de passage, les terres melk, cultivées avec un droit d’usufruit, droit généralement accordé par le caïd local, et les biens habous, terres données aux religieux, ce qui permettait, « légalement », de modifier les règles de succession établies selon le droit arabe. C’était en fait beaucoup plus compliqué que ça et, comme le faisait remarquer un contemporain, seuls les érudits arabes y comprenaient quelque chose.

Les biens habous avaient été « nationalisés » par la France, s’attirant la reconnaissance des religieux (bien sûr comprendre l’inverse) dans un pays où les religieux avaient une forte influence sur la population. Bravo la France qui ne rate pas une occasion de faire une c…

Cependant, il existait une quatrième catégorie de terres, dont les historiens ne parlent pas : les terres sabega ou « terres de sabre » c’est-à-dire les terres que se disputaient deux tribus, parfois à coups de sabre.

Venons-en à Raminagrobis à Alger. Deux tribus, dans le cadre de l’application du senatus consulte de 1863, se disputent une terre, prétendant chacune en être les légitimes usufruitiers. Elles finissent par se mettre d’accord sur un point : demander de juger le différent à la justice française.

Les juges français écoutent les arguments de chacun et tranchent : la terre est confisquée et devient terre domaniale française.